Conditions générales de vente

1.Identité de l’entreprise :
Le site Solutions ZZZ est exploité par Smimouboutik
La société est établie en personne physique
Adresse du siège social : Heiligenborre 200, 1170 Watermael-Boitsfort
TVA : BE0666.727.916
Numéro d’entreprise (BCE) : 0666.727.916
Les coordonnées de l’exploitant du site sont les suivantes :
Numéro de GSM : 0486 338 253
Adresse e-mail : hello@solutions-zzz.com

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente à distance (CGVD) s’appliquent sur toute commande de produits effectuée en ligne sur notre site internet : https://solutions-zzz.com/fr/. Ces CGVD s’appliquent pour les achats effectués par des particuliers uniquement.
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales. La date de la modification est indiquée ci-dessous. Les conditions générales actuellement en vigueur sont d’application au moment de votre commande. Ces conditions seront d’application indépendamment de toutes modifications ultérieures à la commande.
La dernière modification des CGVD est le 05 décembre 2019.
Avant de passer une commande, le client doit toujours au préalable lire et accepter les conditions générales de vente. Toute commande en ligne doit être acceptée et si la case d’acceptation des CGVD de Smimouboutik n’est pas cochée alors la commande ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, notre site Internet est entièrement disponible en français, en anglais et en allemand. De ce fait, tout contrat conclu sur notre site sera fait dans ces langues. Cette même langue est utilisée pour les transactions et les communications avec nous.

3. Conclusion et formation de contrat :
Pour acheter un produit, il faut passer par les étapes décrites ci-dessous :
Vous sélectionnez le produit désiré et ensuite, vous indiquez la quantité souhaitée. Après cela, vous ajoutez le produit dans votre panier.
Un cadre apparaît avec des informations générales, à savoir le nombre d’articles, le prix, l’expédition et le prix total comprenant la TVA. Suite à cela, vous pouvez soit continuer votre shopping soit passer la commande.
Une fois après avoir cliqué sur le bouton “commander”, une page comprenant tous les produits de votre panier s’affichera et vous pourrez continuer votre achat en cliquant sur un nouveau bouton “commander”.
Cela étant fait, il vous faudra remplir les quatre étapes affichées sur votre écran (1. Informations personnelles - 2. Adresse - 3. Méthode d’expédition - 4. Paiement). Cliquez sur le bouton “continuer” en bas pour passer à l’étape suivante. Vous ne passerez pas à l’étape suivante si vous n’acceptez pas les conditions générales.
Enfin, après avoir passé toutes ces étapes, un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé. Ce dernier constituera un récapitulatif de votre achat sur notre site.

4. Prix :
Les produits seront facturés sur base des prix indiqués sur le site internet au moment de la passation de la commande, toutes taxes comprises.
Les prix mentionnés sur notre site internet sont en euros, et comprennent, toutes taxes et les autres frais éventuels. Les frais de livraison sont gratuits.

5. Paiement :
Lors d’un achat sur le site de Smimouboutik, différents modes de paiement sont possibles : Visa, Mastercard, PayPal ainsi qu’Amazon Pay. Le système de paiement est sécurisé par SSL. Un logo de cadenas apparaitra dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur pour démontrer que le paiement est bien sécurisé.
Lors d’un paiement par carte de crédit, votre compte est débité quelques instants après votre commande.
Smimouboutik a choisi Mollie comme intermédiaire de paiement afin de sécuriser les paiements en ligne.

6. Livraison et Transfert de la propriété des risques :

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez mentionnée lors de la commande. Ainsi, toute information que vous indiquez lors de la commande des produits engage votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la communication des données erronées. Smimouboutik prend en charge les frais de livraison pour les adresses de livraisons en Europe.

Le délai de la livraison standard est de 5 à 7 jours. Les délais de livraison prennent cours quand un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé. L'e-mail contiendra un résumé de votre commande ainsi qu'une copie des conditions générales de vente.

Le transfert des risques au client a lieu dès la livraison ou de la remise des biens. Nous ne serons pas responsables, en cas de force majeure.

7. Politique de retour / Droit de rétractation :

Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle".

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Smimouboutik votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire, dénuée d'ambiguïté telle qu'une lettre envoyée ou un courrier électronique en y mentionnant votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

a. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) dans un parfait état. Vous devrez renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

L’adresse d’expédition vous sera communiquée après nous avoir contacté à hello@solutions-zzz.com. 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

b. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8. Garanties :
Conformément à la loi du 1^er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation et selon les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, le consommateur bénéficie d’une garantie légale. La durée de la garantie couvre le bien de consommation pendant une période de 2 ans pour tout défaut de conformité et qui apparait dans les 2 ans à compter de la réception du bien chez le consommateur.
Pour ce qui est de la charge de la preuve, si le consommateur déclare un défaut dans les six premiers mois après l’achat, il ne doit pas prouver que celui-ci existait au moment de la réception. Toutefois, si le défaut apparait après les six premiers mois, c’est au consommateur de prouver l’existence du défaut au moment de la livraison du bien.
Si le produit possède un défaut pendant la période de la garantie légale, il y aura une dissolution de la vente donc une résolution du contrat et vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du bien en question. Dans le cas où la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles ou disproportionnés, vous avez le droit de demander la réduction du prix ou le remboursement du bien.

9. Responsabilités :
La responsabilité de Smimouboutik se limite aux dommages directs éventuels et aux dommages indirects qui ont un lien de causalité avec la faute commise tels que la perte de données ou la perte commerciale. L'entreprise n’est pas responsable pour les dommages indirects imprévisibles lors de la consultation ou conclusion d’un achat à distance sur le site. Smimouboutik n’est pas responsable de surcroît pour les inconvénients ou dommages appartenant à l'utilisation du réseau Internet comme une rupture du service, une présence d’un virus informatique, etc.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages lorsque les produits n’ont pas été employés conformément à leur usage normal. De ce fait, vous êtes tenus de lire attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit qui comporte les informations à respecter.
Cependant, si un produit défectueux a été livré et qu’il cause un dommage au client, nous payons une indemnité qui est limitée à l’équivalent du prix de remplacement de ce produit. Nous ne nous tenons pas responsables pour tout autre dommage qui va au-delà de ce qui a été mentionné.
Smimouboutik n’est pas tenu de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure ou s’il y a une situation se trouvant en dehors de notre contrôle.

10. Service client / réclamations :
Nous espérons satisfaire nos clients, néanmoins, si vous avez des questions ou que vous souhaitez introduire une réclamation relative à nos produits ou services. Notre service client est à votre écoute, n’hésitez pas à le contacter à l’adresse e-mail que voici : hello@solutions-zzz.com, ou par le formulaire de contact sur notre site internet. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les cinq jours ouvrables, si vous n’avez reçu aucune réponse de notre part veuillez nous recontacter.
Lorsque vous nous contactez, veuillez nous communiquer toute information nécessaire au sujet de votre commande telle que vos coordonnées ainsi que le numéro de votre commande.

11. Tribunaux compétents et droit applicable :
Le droit belge est applicable lorsqu'un contrat est conclu entre Smimouboutik et ses clients.
L’entreprise est établie dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui sera compétent en cas de litige résultant de la relation contractuelle, sauf autre disposition impérative. Cependant, le client peut aussi s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne pour un mode de règlement extrajudiciaire : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.